HONORAIRES VENTE Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction (TVA 20,00 % incluse) /De 0 à 61 000 € - forfait de 5 000 €, De 61 001 à 107 000 € : 8,50 %,De 107 001 à 153 000 € : 7,50 %,De 153 001 à 199 000 €- 6,50 %,De 199 001 € à illimité - 5,50 %. Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse entre les parties, la rémunération sera à la charge du VENDEUR.
HONORAIRES LOCATION Le montant des honoraires représentera 1/10ème du loyer annuel charges incluses à partager entre le bailleur et le locataire. Ils comprennent la publicité, les vsites, la construtution du dossier, la rédaction du bail et l'état des lieux d'entrée. Conformément au décret 2014-890 du 1er août 2014, le montant facturé ne peut pas être supérieur aux plafonds fixés par la loi soit état des lieux 3 €/m²,visite/dossier/bail : 8 €/m²
HONORAIRES GESTION LOCATIVE Le MANDATAIRE aura droit pour son administration, à une rémunération fixée à 7.00 % HT sur le montant des encaissements (loyer + charges ainsi que toutes autres sommes encaissées afférentes à l’administration du bien, hors dépôt de garantie
ESTIMATION L'estimation immobilière est gratuite dans le cadre d'un projet de vente. Pour une succession ou une donation, l'estimation est soumise à un forfait de 80 Euros ttc
Médiateur : CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
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